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Devis Plan épargne salariale PEE

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Le plan d’épargne d’entreprise ou PEE est un système mis en place au sein d’une entreprise permettant à tous les salariés d’investir dans des valeurs mobilières. Le PEE n’est pas obligatoire mais ses avantages incitent les entreprises à l’instaurer.

PEE : Pour qui ?

Toutes les entreprises quelle que soit leur statut et leur taille peuvent instaurer un plan d’épargne d’entreprise. Une entreprise peut aussi s’associer à une autre ou un groupe à travers un plan d’épargne de groupe ou Plan d’Epargne Interentreprises.
Ce système est ouvert pour tous les salariés ayant déjà atteint une certaine période d’ancienneté. Les salariés retraités ayant déjà effectué des versements sur un PEE peuvent aussi en tirer profit si l’entreprise leur permet. Tous les salariés ayant subi une rupture de contrat avec l’entreprise peut aussi rester membre du plan. Ils n’ont cependant pas le droit de réaliser d’autres versements. Enfin, dans les entreprises constituées de 1 à 100 employés, les chefs d’entreprises, leurs associés, le gérant ou le conjoint collaborateur ont aussi le droit d’adhérer au plan d’épargne d’entreprise même s’ils ne sont pas identifiés comme salariés.

Mécanisme du plan d’épargne d’entreprise

-Alimentation du PEE
Le PEE est formé par les versements des salariés membres dont la somme ne doit pas excéder le 25% de leur revenu annuel, les intéressements et participations, des revenus obtenus du placement ainsi que des versements de l’employeur autrement nommé abondement qui est limité à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

-Disponibilité de l’argent

L’argent du PEE ne peut être touché qu’après 5 ans. Cette période est comptée à partir du moment de versement de la somme. Il peut cependant être débloqué avant la fin de ce délai si un mariage, une adoption d’un troisième enfant, une naissance, un divorce ou jugement, décès du salarié ou de son conjoint a lieu. L’argent du PEE peut aussi être débloqué au cas où une invalidité ou incapacité d’au moins 80% atteint le salarié, son conjoint ou son enfant. En cas de surendettement du salarié, cessation de contrat de travail ou cession totale de l’entreprise, le PEE peut aussi être débloqué. Enfin, si le salarié souhaite agrandir ou acquérir une résidence ou encore créer une entreprise, le PEE peut être disponible. La demande de déblocage du PEE doit être parvenue 6 mois avant le jour J sauf en cas de décès, invalidité ou surendettement.

Devis plan d’épargne d’entreprise

Pour savoir le devis plan d’épargne entreprise qui correspond à votre société, vous devez tout d’abord préciser la forme juridique et l’activité principale de votre entreprise. Aussi, la date de création de votre entreprise  ainsi que le nombre des salariés à assurer est prise en compte dans la définition du devis plan d’épargne d’entreprise. Faites nous parvenir ces détails via notre formulaire, vous aurez le résultat de votre requête gratuitement.

 

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