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Devis Droit des sociétés

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« Nul n’est censé ignorer la loi » et voici qu’une discipline propre à eux est à respecter par chaque entreprise, le droit des sociétés. Avant sa création, tout au long de sa vie, une entreprise est soumise à des lois qu’elle ne peut pas échapper.

Création d’entreprise

-Forme juridique
Le choix de la structure de votre entreprise ne doit pas être pris à la légère. A chaque structure correspond ses avantages et ses inconvénients. Pour savoir ce qui vous correspond le mieux, l’aide d’un professionnel en droit de sociétés vous sera utile. Il vous conseillera selon la nature de votre activité, les modes et caractères de vos investissements, le nombre de participants et d’autres critères… C’est seulement après étude de votre cas que le conseiller juridique vous mentionnerez si vous devez être SA ou SARL ou SNC…

-Déclaration administrative

Votre projet de création d’entreprise doit être réalisé en toute légalité, c’est pourquoi de multiples déclarations administratives et juridiques sont à faire. Les conseils sur la constitution des dossiers ainsi que sur la rédaction de diverses lettres nécessaires pour les déclarations vous seront donnés par un conseiller en droit de sociétés.

Vie de l’entreprise

-Assemblée annuelle

Une entreprise a aussi des obligations juridiques annuelles. Lors des assemblées annuelles, le professionnel en droit de sociétés  peut être présent pour vous guider dans les bonnes directions. Aussi, la déclaration des prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que tout autre suivi de dossiers  peuvent aussi être remise entre les mains d’un spécialiste.

-Pactes d’associés

Des règles juridiques régissent aussi les liens entre les associés dans une entreprise. Un spécialiste en droit de société peut vous conseiller à propos de la manière dont vous repartirez vos revenus…

-Audit juridique

C’est aussi un point important qu’une entreprise ne doit pas négliger. Avec l’aide d’un conseiller en droit de société, vous pouvez vérifier vos titres de propriétés et tous les contrats en cours que vous avez avec un tiers.

-Opération de restructuration

Dans le but d’améliorer le statut et le fonctionnement général de l’entreprise, une restructuration peut être envisagée comme la fusion de deux entités ou encore la modification de la structure toute entière. Avec un professionnel, vous pouvez les faire avec succès.

Fin de vie de l’entreprise

Pour de multiples raisons, une entreprise peut être en déclin. Dans cette situation, un professionnel en droit de société peut intervenir dans la réalisation d’une liquidation à l’amiable. Toutes les informations nécessaires sur cette étape de la vie d’une entreprise peuvent être renseignées par un spécialiste.

Devis droit de sociétés

Le devis droit de sociétés dépend de ce que vous attendez. Décrivez-nous ce que vous voulez qu’un professionnel fasse pour vous. Si votre entreprise est déjà créée, renseignez dans notre formulaire de demande de devis  l’activité de votre entreprise et toutes ses caractéristiques. Dans le plus bref délai, nous vous enverrons le résultat de votre requête.

 

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